Assemblée Génarale

Nature
L'Assemblée Générale est l'organe suprême du RIP+. Elle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire suivant la période et l'objet de ses délibérations.

Composition
L'Assemblée Générale est composée de membres actifs, les partenaires associés participent à l'Assemblée Générale en tant qu'observateurs.

Pouvoirs
L'Assemblée Générale délibère sur les sujets soumis à l'ordre du jour et sur toute autre question soumise à son appréciation.
L'Assemblée Générale définit la politique et l'orientation globale du réseau. A cet effet elle :

•  Elit le Président du Conseil d'Administration, les commissaires aux comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.
•  Fixe le taux des cotisations des membres
•  Entend les rapports du Conseil d'Administration
•  Discute et approuve le bilan et le compte de l'exercice clos
•  Donne quitus annuel ou définitif au Conseil d'Administration
•  Donne pouvoir au Conseil d'Administration pour la planification, le suivi et le contrôle de toutes les taches de gestion
•  Décide de la modification des statuts, et approuve le règlement intérieur

En outre elle prononce :

1. la dissolution du réseau et définit les modalités d'affectation de l'actif,
2. le transfert du siège dans une autre localité,
3. le changement de dénomination du réseau,
4. la modification de la composition de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, toute modification et extension à titre permanent des pouvoirs du Conseil d'Administration